C.G.V.

1 - Généralités

Nom Commercial : ASPI ELEC 24                                                                                             
Siège social : 7 Rue du Lys 24000 PERIGUEUX                                          

 
 
2 - Prix

Tous les prix sont indiqués en Euros. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis suivant les cours du marché. Lorsqu’un devis a été préalablement établi, il demeure valable pendant un mois à compter de sa date d’envoi au client.
   
3 - Garanties


           Garantie à vie:
  1. L’aspirateur central Cyclo Vac est protégé par une garantie à vie non transférable contre tout défaut de matériaux ou de fabrication concernant le corps et la cuve del’appareil.
 
Garantie limitée:
  1.  Cette garantie couvre : Les moteurs et les composantes électriques qui sont garantis 100% pour une période de dix(10) ans ou 500 heures d’utilisation pour les series E et GS. Pour nos series DL et GX, ils sont garantis à 100% pour une période de quinze (15) ans ou 750 heures d’utilisation. Les series GS71 et Axess sont garantis trois (3) ans. Pour le maintient de la garantie, le service devra être effectué exclusivement par un centre de service autorisé Cyclo Vac utilisant des pieces d’origine Cyclo Vac (ou Trovac). Le centre de service autorisé réparera ou remplacera la ou les pieces défectueuses et ce sans frais de main d’oeuvre en atelier pendant une période de trois (3) ans et ceux qui resultent des operations suivantes : Démontages, remontage des matériels donnant accès à la partie ou au modèle défectueux. Le remplacement des pièces n’a pas pour consequence de prolonger la durée de la garantie. Les frais de transports et les interventions à domicile ne sont pas couverts par la garantie. Cette garantie n’est pas transférable.
 
          Garantie 5 ans sur les accessoires recommandés ** CYCLO VAC:
  1. Les accessoires recommandés Cyclo Vac sont garantis pour une période de 5 ans selon les modalités suivantes : durant cette période, si un accessoire s’avère défectueux du fait d’un vice de fabrication, il suffit  de le retourner au centre de service autorisé Cyclo Vac accompagné de la facture d’achat (décrivant les accessoires achetés) et il sera réparé  ou remplacé selon les conditions degarantie.
Cependant, cette garantie ne couvre pas l’usure normale de certains composants comme les courroies, les poils, les rouleaux et leur roulement, de même que l’usage abusif. Elle est applicable uniquement pour un usagedomestique.
**Vos accessoires recommandés Cyclo Vac sont clairement identifiés par le logo Cyclo Vac. Tout autre accessoire, même si acheté chez un détaillant Cyclo Vac et ce en même temps ou non qu’un aspirateur centralCycloVac,n’estgaranti que pour une période d’un (1) an.
     
          Application de la garantie:
Les garanties stipulées s’appliquent à un usage domestique seulement. Elles prennent effet à la date de livraison de l'article, justifiée par la facture que nous vous demandons de conserver soigneusement. Ne sont pas couverts : 
-Les dommages dus à un manque d’entretien, au non? respect du mode d'emploi, ou à une usure normale.                                                                 
 -  si la matière ou la conception défectueuse provient de l’acheteur.     
 -   si le vice de fonctionnement résulte d’une intervention sur le bien      
effectué sans autorisation.                                                                                   
 - si le fonctionnement défectueux résulte de la foudre, d’innondation, d’incendie ou en general d’un cas de force majeure. 
- La garantie ne couvre pas l’usure normale de certaines composantes comme les filtres, courroies, charbons, etc. 
- Elle ne couvre pas les dommages dus à l’usage abusif (ex : poussière de plâtre, eau, etc), l’usage commercial.                                                                           
Toute réclamation relative à cette garantie doit être accompagnée de la facture d’achat. Toute modification apportée aux produits peut invalider la garantie. Cette garantie n’est pas transférable. Si votre appareil requiert des réparations pendant la période de garantie, vous devrez présenter une preuve d’achat. Si celle?ci ne peut être présentée, la période de garantie sera déterminée selon la date de fabrication du produit. Cyclo Vac ne sera pas tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation de l’appareil d’aspirationcentral.
 
   1.   Veuillez noter que les moteurs CYCLO VAC ne requièrent aucune lubrification. Chaque moteur est muni de deux brosses de carbone (charbons) qui s’useront normalement et qui pourraient éventuellement nécessiter un remplacement. Pour maintenir votre garantie, ce travail devra être effectué par un centre de service autorisé. La durabilité des brosses(charbons) depend de plusieurs facteurs don’t : la fréquence des arrêt/départs, l’humidité, l’altitude et la temperature ambiante. Les brosses de carbonne (charbon) doivent être remplacées avant que l’usure avancée puisse endommager le moteur lui même. Nous vous suggérons de faire inspecter votre appareil par un centre de service tous les 5 à 6 ans. 
Disponibilité:
   2.   Notre engagement de livraison est nul en cas de défaillance ou  
non- respect des délais d’approvisionnement de la part de nos 
propres fournisseurs, et dans la mesure où cette indisponibilité n’est 
pas imputable à ASPI ELEC 24. En cas d’indisponibilité d’un produit, 
nous vous informerons  dans les meilleursdélais.
 
          Règlement des litiges:
  3. Le droit français est applicable. Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, serait à défaut d’accord amiable de la compétence soit du tribunal de commerce de PERIGUEUX, soit du tribunal d’instance de PERIGUEUX à  partir du statut  du redevable.

Dans tous les cas, la société ASPI ELEC 24 ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la société ASPI ELEC 24 est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un délai de 2 jours à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). La garantie de tous nos articles est une garantie fabriquant ou importateur. Nous invitons nos clients à prendre connaissance des notices d’emploi ou de toutes autres informations jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d’emploi, conditions d’utilisation). 
Les fautes d’utilisation ou d’entretien priveraient le client de son droit à la garantie.
Le client devra contacter la société ASPI ELEC 24
 afin d'expliquer le souci rencontrer.
Seule la société ASPI ELEC 24 
peut déterminer si le problème fait partie de la garantie. Le client devra expédier à sa charge le produit endommagée. Si le souci est déterminée hors garantie il adviendra à l'acheteur de payer les frais de port pour sa réexpédition.La société ASPI ELEC 24 expédiera à sa charge le produit de rechange sous 3 semaines après réception de celui endommager. 
 Aucune garantie ne sera appliquée en cas de destruction du produit.
 
4 - Règlement

Le règlement s'effectue :
-Par Paypal ( par serveur en ligne sécurisé ).
- Par carte bancaire via Paypal (en ligne par serveur sécurisé pas besoin de créer de compte),

5 - Descriptif des produits

Nos produits sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les matériels vendus sont les plus fidèles et explicites possibles mais ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de ASPI ELEC 24
 ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
 
6 - Transport, Livraison

Les produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine, à l'adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande. Tout autre lieu de livraison entraînera un supplément de frais dont le montant sera l’objet d’un devis préalablement établi et accepté par l’acheteur.
Si les produits nécessitent d’être renvoyés, ils doivent l'être dans les deux jours qui suivent la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En outre, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice, etc..).En cas de retard de la livraison de la part du transporteur, ASPI ELEC 24
 se dégage de toutes responsabilités.
Les colis sont généralement expédiés en 24h après réception de votre paiement. Le mode d'expédition standard est le Chronopost . Votre colis est expédié à vos propres risques.
Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons si possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.
Le délai de livraison est variable (entre 1 et 10 jours).Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.
   
7 - Délai de rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception pendant lequel il peut refuser le matériel. Avant tout retour de marchandise, il doit contacter systématiquement ASPI ELEC 24
 pour validation. Le retour du matériel devra obligatoirement s'effectuer dans les emballages d'origine avec une copie de la facture.Tout matériel utilisé par le client ne sera ni repris, ni échangé. Le coût du transport du matériel retourné sera à la charge du client. Le remboursement s'effectue dans un délai de 30 jours après réception de la marchandise retournée, sous réserve des conditions énoncées ci-dessus.
   
8 - Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français.
   
9 - Délai

Les délais d'exécution correspondent aux délais moyens et aux délais de traitement de la commande et de la livraison.
   
10 - Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de ASPI ELEC 24
 jusqu'à l’encaissement complet du prix par notre société. Jusqu'à cette date, le matériel livré est considéré comme consigné et l'acheteur supporte le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelle cause que ce soit. Nonobstant, toute clause contraire, en cas de non-respect par l'acheteur d'une des échéances de paiement, ASPI ELEC 24 sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution du matériel aux frais de l'acheteur jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité des engagements.
   
11 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits vendus sont les plus fidèles et explicites possibles mais ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de ASPI ELEC 24
, ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. ASPI ELEC 24 ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou communication, inondation ou incendie. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de ASPI ELEC 24.
   
12 - Acceptation de l’offre

L'acceptation de l'offre et des présentes conditions de vente par l'acheteur sont concrétisées par la validation, dans le cadre du catalogue électronique, par un "clic de validation", de la totalité des informations qui doivent être complétées par l'acheteur : Nom, Prénom, Adresse de livraison, E-mail. La commande passée par l'acheteur fait l'objet d'une confirmation écrite par E-mail du vendeur.Cette confirmation contient : Votre nom et le prix de la commande. L’achat direct au siège social est possible et les conditions de ventes sont concrétisées par la transaction. Chaque article des conditions de vente  peut être décrites et expliquées à la demande du client.
 
 



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